Non-certifiante Formation continue

Risque pénal lié au droit du travail

Réf. : 26207695F
Mise à jour : 27 mai 2026
STRAFORMATION

Présentation de la formation

Objectifs

  • Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail ;
  • Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail ;
  • Se protéger lorsqu’un contrat prend fin ;
  • Mettre au point une bonne politique d’emploi d’entreprise.

Programme

Appréhender le contexte légal des ressources humaines
  • Structurer l’organisation de sa politique RH dans un cadre légal ;
  • Ordonner ses recherches ;
  • Analyser la convention collective ;
  • Comprendre la politique générale du droit du travail ;
  • Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail ;
  • Comprendre sa position lors d’un recours aux prud’hommes.
Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution
  • Modifier le contrat de travail à tout moment ;
  • Gérer une situation d’inaptitude ;
  • Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal ;
  • Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, …
  • Justifier de son utilisation des contrats d’intérim et des CDD.
Maîtriser les règles du contrat de travail
  • S’assurer que la durée de travail est respectée ;
  • Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant d’une absence. (maladie, maternité,…) ;
  • S’approprier les règles des congés payés.
Entretenir un lien positif avec l’inspection du travail
  • Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches ;
  • Concevoir un règlement intérieur ;
  • Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l’inspection du travail.
Gérer l’essentiel d’une rupture de contrat
  • Savoir mettre fin à une période d’essai ;
  • Gérer un départ à la retraite ;
  • Exploiter les différents motifs de rupture ;
  • Respecter les modalités d’une rupture de contrat ;
  • Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.

Certification

Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique

Métiers associés

Source : Cléor Bretagne

Source : GREF Bretagne #26207695F