Non-certifiante Formation continue

Réglementation professionnelle - comprendre et appliquer les obligations réglementaires dans son activité

Réf. : 26231559F
Mise à jour : 9 novembre 2026
FORMAPACK

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable d'identifier et de comprendre les principales obligations légales et réglementaires liées à son activité professionnelle, d'appliquer les règles et procédures adaptées et de prévenir les risques de non-conformité. Selon son niveau et ses responsabilités, il saura également analyser des situations réglementaires, mettre en œuvre des mesures de conformité, actualiser ses connaissances et contribuer à l'amélioration des pratiques professionnelles.
Parcours de formation sur mesure permettant d'acquérir, d'actualiser ou d'approfondir ses connaissances réglementaires, selon son secteur d'activité, ses responsabilités et les obligations applicables à son environnement professionnel.

Programme

Programme sur mesure, adapté au secteur d'activité, au niveau et aux obligations réglementaires du participant.

1. Fondamentaux réglementaires
  • Identifier les textes et obligations applicables.
  • Comprendre les responsabilités professionnelles.
  • Repérer les organismes de contrôle.
2. Application des obligations
  • Identifier les règles propres à son activité.
  • Appliquer les procédures réglementaires.
  • Respecter les obligations documentaires.
3. Prévention des risques
  • Identifier les situations de non-conformité.
  • Évaluer les risques et leurs conséquences.
  • Mettre en place des mesures préventives.
4. Suivi et mise en conformité
  • Vérifier l'application des procédures.
  • Utiliser des outils de contrôle et de suivi.
  • Définir des actions correctives adaptées.
5. Veille réglementaire
  • Identifier les sources officielles.
  • Suivre les évolutions réglementaires.
  • Actualiser ses pratiques professionnelles.
6. Adaptation selon le niveau
  • Débutant : comprendre les obligations essentielles.
  • Intermédiaire : appliquer et contrôler les procédures.
  • Avancé : analyser les risques et piloter la conformité.
7. Application professionnelle
  • Étudier des situations concrètes.
  • Construire un plan d'action de mise en conformité.

Certification

Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique

Métiers associés

Source : Cléor Bretagne

Source : GREF Bretagne #26231559F