TVA et vente d'immeuble

Objectifs

Identifier le champ d'application de la TVA : quel vendeur ? quel bien ? pour quoi faire ?
Analyser la situation de fait et appliquer les règles qui correspondent
Maitriser les règles relatives au droit à déduction et à la régularisation de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Programme

Rappel des principes en matière de TVA
TVA : champ d’application

• Distinction entre les assujettis et les non-assujettis. Définition de la notion d’assujetti et de redevable.
• Qualification du bien cédé : immeuble bâti de plus ou moins de cinq ans/terrain

Opérations effectuées dans le cadre d’une activité économique

• Livraison de terrain
• Livraison de l'immeuble bâti
• Droits assimilés à des immeubles 
• Livraison à soi-même d'immeubles neufs

Mécanisme de la TVA

• TVA exigible : l’assiette, le taux, la date d’exigibilité
• TVA déductible : conditions d'exercice du droit à déduction, date du droit à déduction
• Obligations déclaratives 
• Régularisation de TVA

Droits d’enregistrement

• Régime de droit commun
• Régime de faveur : organismes HLM et collectivités
• Engagement de construire et substitution d’engagement
• Engagement de revendre et substitution d’engagement

Synthèse