SSIAP 3 - Recyclage

Objectifs

S’assurer du maintien des connaissances et du suivi de l’évolution de la réglementation

Programme

Séquence 1 : Réglementation
Evolution des textes réglementaires - Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, dispositions particulières et spéciales - Règlement de sécurité dans les IGH - Rappel des textes sur les moyens de secours - Rappel sur le code du travail - Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP - Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005
Séquence 2 : Notions de droits civil et pénal
Les codes civil et pénal - La délégation de pouvoir et la délégation de signature - La responsabilité civile et responsabilité pénale - Le délit de mise en danger de la vie d'autrui
Séquence 3 : Fonction maintenance
Les contrats de maintenance des installations de sécurité - Contextes d'obligations réglementaires - Aspects juridiques : les contrats avec obligation de moyens, les contrats avec obligation de résultat - Différents types de contrats : les contrats types prédictifs et préventifs - Le contrat de types correctifs ou curatifs - Normalisation
Séquence 4 : Etude de cas
Analyse d'un projet de construction et d'aménagement du réaménagement dans l'existant - Rappel de la méthode - Lecture de plan
Séquence 5 : L'accessibilité des personnes handicapées
Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d'application - Les dispositions réglementaires : commissions d'accessibilité - Les exigences dimensionnelles et qualitatives -Autorisation des travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
Visite, réception par commission d'accessibilité
Séquence 6 : Analyse des risques
Identifier les situations de risques de déclenchements d'incendies et d'accidents corporels - Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux - Evaluation du maintien du niveau de sécurité - Le document unique - le plan de prévention - Evaluation des risques de travaux par points chauds
Séquence 7 : Moyens de secours
Evolution des textes réglementaires - Moyen d'extinction incendie - Moyen d'alerte des secours - Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours - Connaître et savoir exploiter un SS