S'installer demain : réglementation environnement

Objectifs

1 - Lister les obligations réglementaires auxquelles est soumise une exploitation agricole.
2 - Situer son exploitation par rapport aux exigences environnementales et identifier les points d'adaptation à mettre en place sur l'exploitation.

Programme

- Réglementations élevage (dossiers et procédures, prescriptions techniques)
- Réglementations environnementales (Directive nitrate, redevance pollution, loi sur l'eau...)
- Règles d'urbanisme
- Conditionnalités PAC
- Les projets en préparation: schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), directive cadre sur l'eau...