Ressources humaines : Sécuriser la rédaction d'un contrat de travail

Objectifs

- Maîtriser les risques, les opportunités et les contraintes du contrat de travail
- Choisir le contrat adaptés, temps partiel, temps plein, cdi ou cdd
- Rédiger les clauses sensibles
- Recourir au CDD, à l’intérim ou au contrat aidé

Programme

Le contrat de travail et son formalisme
- La valeur juridique du contrat de travail
- Les 3 conditions de validité essentielles du contrat
- Les autres règles sur le formalisme
- L’exigence d’un écrit
- La prestation de travail / la rémunération / le lien de subordination
- La charge de la preuve
- Les obligations découlant du contrat de travail

Les mentions obligatoires du contrat de travail
- Les parties au contrat
- La nature du contrat de travail
- La date de début du contrat
- La période d’essai
- La rémunération
- Le lieu d’exécution du contrat de travail
- Le temps de travail : durée, répartition, heures supplémentaires, congés payés
- Le texte conventionnel applicable
- L’organisme de sécurité sociale auquel votre entreprise cotise
- Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire à laquelle l’entreprise cotisent
- La durée de préavis du rupture du contrat de travail

Gérer les modifications du contrat de travail
- Distinction en modification du Contrat de travail et changement des conditions de travail
- Le nécessaire accord du salarié à la modification
- Les conséquences du refus opposé par le salarié à la modification

Les clauses protectrice des intérêts de l’entreprise
- La clause de non-concurrence
- La clause de confidentialité
- La clause d’exclusivité
- La clause de dédit-formation
- La clause de mobilité