Règles générales du droit des sociétés - DRA112
Contenu
Objectifs
Maîtriser les différentes étapes de la constitution et du fonctionnement d’une société.
Programme
Introduction : les éléments constitutifs de la société
I. La constitution de la société
II. Le statut des dirigeants sociaux
III. Les droits fondamentaux des associés
IV. Les cessions de contrôle et les pactes d’actionnaires
V. Les groupes de sociétés et les rapprochements entre sociétés
Validation / certification préparée
- Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
- Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Dates et lieux de formation
Brest
29
du 13/10/2025
au 14/02/2026
au 14/02/2026
N° session
1751649S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Rythme :
Cours du soir
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
45 heures.
Prérequis :
PublicCollaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution.Conditions d'accèsAvoir le niveau de l’unité d’enseignement DRA002 (Initiation aux techniques juridiques fondamentales) ou posséder les connaissances de base en droit des affaires.
Lannion
22
du 13/10/2025
au 14/02/2026
au 14/02/2026
N° session
1751650S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
1 Rue du Muguet
22 Lannion
1 Rue du Muguet
22 Lannion
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Rythme :
Cours du soir
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
45 heures.
Prérequis :
PublicCollaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution.Conditions d'accèsAvoir le niveau de l’unité d’enseignement DRA002 (Initiation aux techniques juridiques fondamentales) ou posséder les connaissances de base en droit des affaires.
Lorient
56
du 13/10/2025
au 14/02/2026
au 14/02/2026
N° session
1751651S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
32 Rue René Lote Bât 1
56 Lorient
32 Rue René Lote Bât 1
56 Lorient
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Rythme :
Cours du soir
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
45 heures.
Prérequis :
PublicCollaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution.Conditions d'accèsAvoir le niveau de l’unité d’enseignement DRA002 (Initiation aux techniques juridiques fondamentales) ou posséder les connaissances de base en droit des affaires.
Rennes
35
du 13/10/2025
au 14/02/2026
au 14/02/2026
N° session
1751652S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
3 Rue du Clos Courtel
35 Rennes
3 Rue du Clos Courtel
35 Rennes
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Rythme :
Cours du soir
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
45 heures.
Prérequis :
PublicCollaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution.Conditions d'accèsAvoir le niveau de l’unité d’enseignement DRA002 (Initiation aux techniques juridiques fondamentales) ou posséder les connaissances de base en droit des affaires.
Ploufragan
22
du 13/10/2025
au 14/02/2026
au 14/02/2026
N° session
1751653S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
2 Rue Camille Guérin
22 Ploufragan
2 Rue Camille Guérin
22 Ploufragan
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Rythme :
Cours du soir
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
45 heures.
Prérequis :
PublicCollaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution.Conditions d'accèsAvoir le niveau de l’unité d’enseignement DRA002 (Initiation aux techniques juridiques fondamentales) ou posséder les connaissances de base en droit des affaires.
Vannes
56
du 13/10/2025
au 14/02/2026
au 14/02/2026
N° session
1751654S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Rythme :
Cours du soir
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
45 heures.
Prérequis :
PublicCollaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution.Conditions d'accèsAvoir le niveau de l’unité d’enseignement DRA002 (Initiation aux techniques juridiques fondamentales) ou posséder les connaissances de base en droit des affaires.
Brest
29
du 16/02/2026
au 20/06/2026
au 20/06/2026
N° session
1751655S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Rythme :
Cours du soir
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
45 heures.
Prérequis :
PublicCollaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution.Conditions d'accèsAvoir le niveau de l’unité d’enseignement DRA002 (Initiation aux techniques juridiques fondamentales) ou posséder les connaissances de base en droit des affaires.
Lannion
22
du 16/02/2026
au 20/06/2026
au 20/06/2026
N° session
1751656S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
1 Rue du Muguet
22 Lannion
1 Rue du Muguet
22 Lannion
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Rythme :
Cours du soir
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
45 heures.
Prérequis :
PublicCollaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution.Conditions d'accèsAvoir le niveau de l’unité d’enseignement DRA002 (Initiation aux techniques juridiques fondamentales) ou posséder les connaissances de base en droit des affaires.
Lorient
56
du 16/02/2026
au 20/06/2026
au 20/06/2026
N° session
1751657S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
32 Rue René Lote Bât 1
56 Lorient
32 Rue René Lote Bât 1
56 Lorient
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Rythme :
Cours du soir
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
45 heures.
Prérequis :
PublicCollaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution.Conditions d'accèsAvoir le niveau de l’unité d’enseignement DRA002 (Initiation aux techniques juridiques fondamentales) ou posséder les connaissances de base en droit des affaires.
Rennes
35
du 16/02/2026
au 20/06/2026
au 20/06/2026
N° session
1751658S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
3 Rue du Clos Courtel
35 Rennes
3 Rue du Clos Courtel
35 Rennes
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Rythme :
Cours du soir
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
45 heures.
Prérequis :
PublicCollaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution.Conditions d'accèsAvoir le niveau de l’unité d’enseignement DRA002 (Initiation aux techniques juridiques fondamentales) ou posséder les connaissances de base en droit des affaires.
Ploufragan
22
du 16/02/2026
au 20/06/2026
au 20/06/2026
N° session
1751659S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
2 Rue Camille Guérin
22 Ploufragan
2 Rue Camille Guérin
22 Ploufragan
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Rythme :
Cours du soir
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
45 heures.
Prérequis :
PublicCollaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution.Conditions d'accèsAvoir le niveau de l’unité d’enseignement DRA002 (Initiation aux techniques juridiques fondamentales) ou posséder les connaissances de base en droit des affaires.
Vannes
56
du 16/02/2026
au 20/06/2026
au 20/06/2026
N° session
1751660S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Rythme :
Cours du soir
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
45 heures.
Prérequis :
PublicCollaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution.Conditions d'accèsAvoir le niveau de l’unité d’enseignement DRA002 (Initiation aux techniques juridiques fondamentales) ou posséder les connaissances de base en droit des affaires.
Source : GREF Bretagne #1302246F
