Référent harcèlements moral, sexuel et agissements sexistes Prévention des risques psychosociaux & lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes - VSS

Objectifs

• Comprendre et identifier les RPS ;
• Connaître le cadre légal du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes ;
• Adopter les bonnes postures ;
• Agir face aux signalements ;
• Contribuer à la prévention et aux enquêtes internes.

Programme

Prévention des risques psychosociaux (rps) : Comprendre, identifier et prévenir les facteurs psychosociaux au travail

1. Cadre réglementaire et obligations : Santé mentale dans le Code du travail, Obligation de sécurité de l’employeur, Responsabilité civile & pénale, Place des RPS dans le DUERP
2. Comprendre les RPS : Définition INRS, Facteurs organisationnels, relationnels, émotionnels, structurels, Conditions de travail : charge, autonomie, exigences
3. Identifier les situations à risque : Signaux individuels, collectifs et organisationnels, Comportements indicateurs : irritabilité, isolement, retrait, conflits fréquents, Impacts : santé, climat social, absentéisme, accidents
4. Comprendre les mécanismes d’escalade : Stress chronique, Dysfonctionnements relationnels, Injonctions paradoxales, Désorganisation ou sur contrôle
 Analyse de situations réelles, Travail collectif : “RPS ou pas ?”, Cartographie des facteurs de risque de l’entreprise

Harcèlement moral, sexuel & agissements sexistes : Prévenir, repérer, agir, enquêter en conformité juridique

Cadre juridique 
La matérialité des faits : Répétition / caractère unique ; Nature de l’acte / gravité ; Impact sur la personne (éléments médicaux ou non) ; Contexte professionnel ; Influence hiérarchique ; Preuves et faisceaux d’indices
Typologie des comportements interdits : Propos dégradants, humiliations, insultes ; Propos sexistes, blagues, remarques sur le physique ; Gestes déplacés, attitudes intrusives, intimidations ; Pression ou chantage sexuel ; Environnement de travail sexué, affiches, objets
Les acteurs impliqués 
Processus interne de traitement : Réception du signalement / Posture d’écoute neutre / Confidentialité / Mesures immédiates de protection / Conduite d’un entretien d’écoute / Conduite de l’enquête interne / Traçabilité, impartialité, analyse croisée / Rapport d’enquête et recommandations
Jurisprudence : Harcèlement moral reconnu sans intention / Harcèlement sexuel caractérisé sur un acte unique / Sexisme sanctionné pour propos répétés en réunion
Prévention organisationnelle : Charte / procédure interne ; Politique de tolérance zéro ; Sensibilisation et communication interne ; Intégration dans le DUERP ; Mesures correctives & préventives
Mises en situation : scénarios de harcèlement moral ; Analyse d’une situation sexiste ; Jeux de rôle : recueil d’un signalement ; Simulation d’entretien d’écoute