Professionnels du bâtiment : tout savoir sur la réglementation et vos obligations

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Identifier les divers intervenants au marché et les étapes
• Connaître la règlementation relative à l’intervention sur le marché de la construction
• Savoir rechercher l’information sur les règles professionnelles d’exécution

Programme

• Les intervenants du marché : Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre : ses fonctions, les différents contrats, les coordonnateurs, les bureaux d’études, les entreprises
• Autorisation administrative : permis de démolir, de construire, déclaration de travaux…
• Les devis, mentions obligatoires pour le bâtiment
• Les principes généraux de la TVA : application des taux à 5,5%, 10% et 20%
• L’exécution du marché
• Règles professionnelles d’exécution : DTU, Agréments Techniques Européens, marquages CE, les effets juridiques des documents…
• Obligations en matière de règlementation thermique, la reconnaissance RGE, présentation des qualifications RGE
• Responsabilité en cours d’exécution et les assurances
• Réception de chantier et présentation des modèles de PV de réception
• Garanties et responsabilités, assurances, impayés
• Principes généraux de la prévention et réponses aux obligations de sécurité: EPI, document unique
• Facture dématérialisée et présentation des logiciels spécifiques BTP (EBP, SketchUp)