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Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Réf. : 2001847F Mise à jour : 9 février 2022

Contenu

Objectifs

Cette formation a pour objectif de sensibiliser sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans le monde du travail, de faire un rappel du contexte légal et réglementaire, en termes de prévention, de protection des victimes et d’action relatives à lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette formation s’inscrit également dans le contexte de la loi Avenir Professionnel : elle a pour objectif de répondre à l’obligation de formation du Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le Comité Social et Économique.

Objectifs pédagogiques : A l’issue de la formation, vous serez capable de participer à la prévention des situations de harcèlement et des agissements sexistes dans votre structure, de repérer les situations de harcèlement et de sexisme, de réagir et d’orienter les victimes, de connaitre et d’utiliser les dispositifs de prévention et de lutte existants. Pour le Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, vous serez capable d’assurer votre nouvelle mission en concertation avec tous les acteurs.

Programme

  • La définition du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, au regard de l'environnement législatif applicable
  • Les composantes du harcèlement sexuel
  • Code du travail, code pénal, jurisprudence, circulaire
  • Actes répétés, acte unique, absence de consentement, circonstances aggravantes, lieu du harcèlement
  • Exemples, statistiques
  • Les agissements sexistes - Formes verbales, non verbales, physiques
  • Le mécanisme de l’agression/agresseur
  • Les impacts sur la personne et sa santé et sur le collectif
  • La preuve : le faisceau d’indices le partage victime/employeur
  • La prévention : action de tous les instants
  • La responsabilisation de chacun et du collectif
  • La démarche de prévention des risques – le document unique - le règlement intérieur
  • La sensibilisation et l’information, l’affichage - la formation
  • Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes de l’entreprise
  • Désignation par le CSE - Rôle & Missions
  • L'action : point de vue de la victime et de l'entourage
  • Le repérage, l’identification d’une situation, les signaux d’alerte
  • Les dispositifs, les ressources, les acteurs à mobiliser (référent harcèlement sexuel…), la posture
  • Les recours et les sanctions
  • Les pénalités et les sanctions disciplinaires

Validation / certification préparée

  • Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : CCI35 - FACULTE DES METIERS SITE SAINT JOUAN DES GUERETS
02 99 19 15 20
cci.formationcontinue@fac-metiers.fr
Lieu de formation : CCI35 - FACULTE DES METIERS SITE SAINT JOUAN DES GUERETS
17 Rue de Siochan
CS 80002
35 Saint-Jouan-des-Guérets
Organisation :
  • 7 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
Rythme : Temps plein
Type de parcours : Collectif
Durée : 7 heures.
1 journée, soit 7 heures