Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Objectifs

- Etre apte à connaitre les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter.
- Maitriser les obligations et les risques liés à cette exploitation en matière d’accueil et de sécurité des biens et des personnes, clients et collaborateurs.
- Etre capable de répondre aux exigences réglementaires attendues et à celles des clients en respectant les normes de santé publique (prévention et lutte contre l’alcoolisme, le bruit, le tabac….) et en appliquant les règles fondamentales d’hygiène, mais également de droit social.

Programme

Première partie de la formation
L’obligation de formation au permis d’exploitation ; Le cadre législatif et réglementaire ; Les sources de droit et les applications ; La codification des débits de boissons ; La police administrative générale ; La police administrative spéciale
Deuxième partie de la formation
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons ; Les conditions liées à la licence Les conditions liées à la personne ; Les declarations préalables a l’ouverture ; La vie d’une licence ; Les débits temporaires
Troisième partie de la formation
Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants ; Les fermetures judiciaires des débits de boissons ; Les obligations d’exploitation ; Les obligations d’exploitation liées à l’établissement ; Les obligations de prévention et de protection de la santé publique ; Les obligations de prévention et de protection de l’ordre public
Quatrième partie de la formation
Les arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs a l’installation ; Les arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs a l’exploitation