Permis d'exploitation pour les loueurs chambres d'hôtes
Présentation de la formation
Objectifs
Maîtriser l’exploitation spécifique de chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques en sensibilisant et en responsabilisant les exploitants aux obligations particulières liées à l’offre et à la vente d’alcool.
Acquérir une connaissance des dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entrainer une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.
Programme
spécificités de l'attestation dite « permis d'exploitation » pour loueurs de chambres d'hôtes (cerfa n° 14407*03)
la règlementation spécifique des chambres d'hôtes
les conditions liées à la personne
les conditions liées à la licence
les obligations relatives à la vente d'alcool
règlementation locale
Certification
Liste des certifications
Source : GREF Bretagne #2391782F