Parcours le notaire, partenaire stratégique de l’entrepreneur

Objectifs

• Accompagner son client sur les choix juridiques, fiscaux et sociaux à réaliser dans le cadre de la structuration ou de la restructuration de son activité.
• Maitriser et conseiller les outils de prévention des difficultés de tous ordres (économiques, familiales…)
• Être force de proposition sur la rédaction du pacte social
• Conseiller pertinemment son client sur la gestion de l’immobilier de son entreprise
• Optimiser son conseil lors de la transmission de l’entreprise
• Savoir valoriser son conseil 

Programme

Module 1 – Conseiller l’entrepreneur sur la structuration de son activité
Partie 1 : Structurer son activité : les enjeux juridiques, fiscaux, sociaux 
Structuration de l’entreprise : plusieurs possibilités, parfois cumulables.
I – Hors société : le terrain de jeu des EI « classiques » et des microentrepreneurs.
II-  En société : la domination des SARL et SAS. Actualité – Focus sur le régime fiscal et social des associés de sociétés d’exercice libéral
III-  Eléments de synthèse : l’arbitre, c’est vous !
Partie 2 : Anticiper les difficultés
Le couple et la société 
Situation conjugale de l'associé et gouvernance de l'entreprise : points d'attention et "bonnes pratiques"
- la qualification des droits sociaux : hypothèses complexes 
- le régime des parts sociales communes en cours d'union et à la dissolution de l'union
- le régime des actions communes en cours d'union et à la dissolution de l'union
- Difficultés courantes et cas pratiques
- Le conjoint collaborateur ou salarié 
Situation conjugale de l'associé et l’anticipation de la transmission de l'entreprise 
Anticiper les difficultés économiques de l’entreprise  (demi-journée 3.5 heures en format visio)
Anticiper les difficultés lors de la constitution de la société (7 heures en format mixte)
Prévenir le conflit entre associés
Devancer les situations complexes au sein de l’entreprise
La valeur des droits sociaux : clef de résolution d'une difficulté commune
Atelier rédaction 
Module 2 – Conseiller l’entrepreneur dans le cadre du développement de son activité
Optimiser la détention de l’immobilier d’entreprise 
Bail commercial : actualité et précautions rédactionnelles 
Accompagner l’entrepreneur sur la restructuration de son activité 
Mise en société
Transformation de la structure
Restructuration (OBO), croissance externe (LBO) : incidences juridiques et fiscales
Opérations sur capital : aspects juridiques et fiscaux (traitement des primes d’émission, de fusion, cas du démembrement)
Réduction de capital vs distribution dividendes : analyse des risques fiscaux
Module 3 – Conseiller l’entrepreneur dans le cadre de la transmission de son activité
Transmission à titre onéreux de l’entreprise 
Transmission à titre gratuit de l’entreprise dans un cadre familial dans les meilleures conditions juridiques et fiscales 
La phase préparatoire à la transmission
Les stratégies de transmission : Synthèse – Savoir valoriser son conseil