Maîtriser les principes du CSE Entreprises de plus de 50 salariés

Réf. : 2100470F Mise à jour : 19 décembre 2023

Contenu

Objectifs

Savoir gérer la transition entre
Les 3 instances séparées CE, DP, CHSC
La DUP élargie Rebsamen- El Komhri
Le CSE et le Conseil d’Entreprise des ordonnances Macron.

  • Connaître les différences de fonctionnement entre CE, DUP et CSE.
  • Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.
  • Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat.

Programme

L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule instance : le Comité Social et Économique.

  • Historique et transition vers le Comité Social et Économique (CSE)
  • Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
  • La gestion du CSE au quotidien 
  • Les réunions du CSE
  • Protection des membres du CSE 
  • Délit d’entrave au fonctionnement du CSE
  • Moyens financiers et gestion du CSE : les budgets 
  • Connaître l’entreprise par les chiffres

Validation / certification préparée

  • Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
  • Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : CCI FORMATION DU MORBIHAN
02 97 64 04 54
formation.continue@morbihan.cci.fr
Lieu de formation : CCI FORMATION DU MORBIHAN
21 Quai des Indes
CS 30362
56 LORIENT
Organisation :
  • 21 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
Durée : 21 heures.

Organisme de formation : CCI FORMATION DU MORBIHAN
02 97 64 04 54
formation.continue@morbihan.cci.fr
Lieu de formation : CCI FORMATION DU MORBIHAN
21 Quai des Indes
CS 30362
56 LORIENT
Organisation :
  • 21 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
Durée : 21 heures.

Organisme de formation : CCI FORMATION DU MORBIHAN
02 97 64 04 54
formation.continue@morbihan.cci.fr
Lieu de formation : CCI FORMATION DU MORBIHAN
6 RUE ELLA MAILLART
56 Vannes
Organisation :
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public