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L'objet du contrat immobilier

Réf. : 1603513F Mise à jour : 22 septembre 2020

Contenu

Objectifs

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :


  • Rédiger  la rubrique « désignation du bien immobilier » avec les vigilances nécessaires
  • Appliquer le droit des biens immobiliers dans le cadre de l'entremise immobilière
  • Mettre en pratique les nouveautés issues de la loi ELAN sur la copropriété
  • Expliquer le fonctionnement d'une SCI

Programme

  • Rédiger la rubrique « désignation du bien immobilier »
Les différents biens ( mobilier et immobilier ) 
Les différentes formes ( mono-propriété et copropriété)
Les différentes possession du bien immobilier( seul ou à plusieurs : SCI )

  • Appliquer le droit immobilier des biens 
Les prérogatives du droit de propriété (pleine propriété et démembrement en nu-propriété et usufruit)
Les limites au droit de propriété (Trouble du voisinage et abus de droit.)

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : ESPRIT FORMATION
02 98 80 28 20
contact.espritformation@gmail.com
Lieu de formation : ESPRIT FORMATION
195 rue Jean Jaurès
29 BREST
Organisation :
  • 14 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Tout public
Durée : 14 heures.

Organisme de formation : ESPRIT FORMATION
02 98 80 28 20
contact.espritformation@gmail.com
Lieu de formation : ESPRIT FORMATION
195 rue Jean Jaurès
29 BREST
Organisation :
  • 14 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Tout public ; Salarié ; Autre public
Rythme : Temps plein
Type de parcours : Collectif
Durée : 14 heures.

Prérequis : professionnels de l'immobilier
ESPRIT FORMATION 195 rue Jean Jaurès
29200 BREST