Livraison de Logement Neuf VEFA / CCMI
Présentation de la formation
Objectifs
Compétences et progression
À l’issue du parcours, le participant sera capable de :
- Comprendre le cadre juridique de la VEFA et du CCMI, les droits et obligations des acteurs et les garanties applicables.
- Préparer et organiser une visite de livraison à partir des documents contractuels et des prestations prévues.
- Contrôler la conformité apparente, identifier les désordres, malfaçons et non-conformités et apprécier leurs conséquences sur l’usage.
- Formaliser les observations et réserves dans un procès-verbal et assurer leur suivi administratif jusqu’à leur levée.
- Accompagner l’acquéreur ou le maître d’ouvrage après livraison et prévenir les litiges.
- Utiliser les outils numériques et documentaires adaptés et adopter une posture professionnelle d’observation, d’analyse et de conseil.
Programme
Chapitre 1 - Les bases juridiques de la VEFA
Chapitre 2 - La rédaction du contrat de réservation
Chapitre 3 - Les garanties et assurances liées à la VEFA
Chapitre 4 - Les étapes de la procédure VEFA
Chapitre 5 - Les particularités de la VEFA
MODULE 02 | 8 HEURES Maîtriser les contours d’une procédure juridique de construction de maison individuelle
Chapitre 1 - Les étapes clés de la procédure de construction d’une maison individuelle
Chapitre 2 - Les responsabilités et garanties dans la construction d’une maison individuelle
Chapitre 3 - Les spécificités des contrats de construction de maison individuelle
Chapitre 4 - Les normes et réglementations en vigueur dans la construction de maison individuelle
Chapitre 5 - La réception des travaux et les démarches post-construction Mises en pratique
MODULE 03 | 12 HEURES Méthodologie de l’expertise d’un procès-verbal de réception d’une habitation neuve
Chapitre 1 - Réglementation et normes en matière de réception d’une habitation neuve
Chapitre 2 - Analyse des éléments à inspecter lors de la réception d’une habitation neuve
Chapitre 3 - Méthodologie d’inspection d’un procès-verbal de réception
Chapitre 4 - Communication avec les différents acteurs impliqués
Chapitre 5 - Aspects pratiques de l’expertise d’un procès-verbal de réception d’une habitation neuve
MODULE 04 | 6 HEURES Formaliser un procès-verbal de réception VEFA / Livraison CCMI
Chapitre 1 - Rappel des principes juridiques de la réception VEFA/CCMI
Chapitre 2 - Procédure de réception VEFA/CCMI
Chapitre 3 - Contenu et formalisme du procès-verbal de réception
Chapitre 4 - Cas pratiques et études de cas
Chapitre 5 - Les suites de la réception
MODULE 05 | 6 HEURES Connaître les voies de sortie d’une crise relationnelle avec le constructeur
Chapitre 1 - Les différents types de litiges possibles
Chapitre 2 - Les recours amiables
Chapitre 3 - Les recours contentieux
Chapitre 4 - Les conséquences financières des litiges
Chapitre 5 - Les bonnes pratiques pour éviter les litiges
Certification
Métiers associés
Source : GREF Bretagne #26226242F