Non-certifiante Formation continue

Livraison de Logement Neuf VEFA / CCMI

Approfondissement du Bloc de compétences du titre pro assistant immobilier
Réf. : 26226242F
Mise à jour : 23 octobre 2026
DROUET EXPERTISES

Présentation de la formation

Objectifs

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

Compétences et progression

À l’issue du parcours, le participant sera capable de :
  • Comprendre le cadre juridique de la VEFA et du CCMI, les droits et obligations des acteurs et les garanties applicables.
  • Préparer et organiser une visite de livraison à partir des documents contractuels et des prestations prévues.
  • Contrôler la conformité apparente, identifier les désordres, malfaçons et non-conformités et apprécier leurs conséquences sur l’usage.
  • Formaliser les observations et réserves dans un procès-verbal et assurer leur suivi administratif jusqu’à leur levée.
  • Accompagner l’acquéreur ou le maître d’ouvrage après livraison et prévenir les litiges.
  • Utiliser les outils numériques et documentaires adaptés et adopter une posture professionnelle d’observation, d’analyse et de conseil.

Programme

MODULE 01 | 8 HEURES Maîtriser les contours juridiques d’une procédure VEFA d’un appartement 
Chapitre 1 - Les bases juridiques de la VEFA 
Chapitre 2 - La rédaction du contrat de réservation 
Chapitre 3 - Les garanties et assurances liées à la VEFA 
Chapitre 4 - Les étapes de la procédure VEFA 
Chapitre 5 - Les particularités de la VEFA

MODULE 02 | 8 HEURES Maîtriser les contours d’une procédure juridique de construction de maison individuelle
Chapitre 1 - Les étapes clés de la procédure de construction d’une maison individuelle 
Chapitre 2 - Les responsabilités et garanties dans la construction d’une maison individuelle 
Chapitre 3 - Les spécificités des contrats de construction de maison individuelle 
Chapitre 4 - Les normes et réglementations en vigueur dans la construction de maison individuelle 
Chapitre 5 - La réception des travaux et les démarches post-construction Mises en pratique 

MODULE 03 | 12 HEURES Méthodologie de l’expertise d’un procès-verbal de réception d’une habitation neuve 
Chapitre 1 - Réglementation et normes en matière de réception d’une habitation neuve 
Chapitre 2 - Analyse des éléments à inspecter lors de la réception d’une habitation neuve 
Chapitre 3 - Méthodologie d’inspection d’un procès-verbal de réception 
Chapitre 4 - Communication avec les différents acteurs impliqués 
Chapitre 5 - Aspects pratiques de l’expertise d’un procès-verbal de réception d’une habitation neuve

MODULE 04 | 6 HEURES Formaliser un procès-verbal de réception VEFA / Livraison CCMI 
Chapitre 1 - Rappel des principes juridiques de la réception VEFA/CCMI 
Chapitre 2 - Procédure de réception VEFA/CCMI 
Chapitre 3 - Contenu et formalisme du procès-verbal de réception 
Chapitre 4 - Cas pratiques et études de cas 
Chapitre 5 - Les suites de la réception 

MODULE 05 | 6 HEURES Connaître les voies de sortie d’une crise relationnelle avec le constructeur 
Chapitre 1 - Les différents types de litiges possibles 
Chapitre 2 - Les recours amiables 
Chapitre 3 - Les recours contentieux 
Chapitre 4 - Les conséquences financières des litiges 
Chapitre 5 - Les bonnes pratiques pour éviter les litiges

Certification

Niveau d'entrée
Niveau CAP, BEP
Niveau de sortie
Niveau BTS - Bac +2

Métiers associés

Source : Cléor Bretagne

Source : GREF Bretagne #26226242F