Liquidation des créances et/ou de récompenses dans les couples d’époux, de partenaires et de concubins

Objectifs

• Identifier les causes de récompenses des époux en biens et de les liquider
• Identifier les causes de créances entre époux, partenaires et concubins et les liquider
• Identifier les causes de créances sur l’indivision et les liquider
• Identifier les qualifications de mouvements de valeur faisant obstacle à un droit à créance

Programme

Les récompenses entre époux 

• Les causes de récompenses 
• L’évaluation des récompenses

• Les difficultés posées par la qualification du mouvement de valeur (donation, donation rémunératoire, mode de contribution aux charges du mariage ou du ménage)
• Les causes des créances et leur évaluation

• Causes de créances sur l’indivision et évaluation
• Les créances de l’indivision contre un indivisaire