Les formalités au guichet unique (INPI)

Réf. : 25173012F Mise à jour : 1 juillet 2025

Contenu

Objectifs

  • Identifier le rôle du guichet unique dans le cadre des formalités commerciales à compter du 1er janvier 2023
  • Appréhender les impacts pratiques de la création de ce nouvel interlocuteur dans l’accomplissement des formalités commerciales

Programme

Les formalités d’entreprises depuis le 1er janvier 2023

  • Le Guichet unique (GU)
  • Le rôle du Registre Nationale des Entreprises (RNE)
Les formalités concernées par le guichet unique
  • Les entreprises et entités concernées
  • Les formalités concernées
Présentation du site « procedures.inpi.fr » et ses différentes fonctionnalités

La saisie des formalités au guichet unique et les justificatifs à joindre
  • L’immatriculation : la formalité d’immatriculation d’une société civile
  • La complétion
  • La correction
  • La modification 
  • La cessation d’activité
Les documents à joindre pour les mandataires

La signature et le paiement des formalités au guichet unique
  • Pour les formalités d’immatriculation 
  • Pour les autres formalités (complétion, correction, modification et cessation)

Validation / certification préparée

  • Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
  • Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : INAFON OUEST
02 99 65 44 66
ouest@inafon.fr
Lieu de formation : INAFON Visioformation
3 Place Général Giraud
35 Rennes
Organisation :
  • 4 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
Durée : 4 heures.
Durée réelle de 3,5 heures

Prérequis : Aucun prérequis n'est exigé. Cependant, des connaissances sur les fondamentaux en formalités commerciales sont fortement conseillées pour suivre cette formation dans les meilleures conditions. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement afin de tester vos connaissances.
INAFON OUEST 3, Place du Général Giraud
CS 94314
35043 RENNES