Les bases du droit du travail

Objectifs

Comprendre les règles essentielles du droit du travail pour identifier les situations à risque, dialoguer avec l’employeur en connaissance de cause, et défendre les droits des salariés de manière éclairée.

Programme

Accueil et introduction
Présentation du formateur et des participants
Objectifs de la journée
Attentes des stagiaires
Les sources du droit du travail
Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise
Contrat de travail : rôle et limites
Hiérarchie des normes (après les ordonnances Macron)
Le contrat de travail
Les différents types de contrat (CDI, CDD, intérim…)
Les clauses essentielles : période d’essai, clause de non-concurrence, mobilité…
La modification du contrat / des conditions de travail
Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture conventionnelle
Les droits et obligations dans la relation de travail
Pouvoir disciplinaire de l’employeur
Obligation de loyauté du salarié
Harcèlement moral/sexuel : définitions, prévention et réaction
Santé et sécurité au travail
Le rôle et les moyens d’action des élus du CSE
Missions et attributions (santé, sécurité, conditions de travail, etc.)
Heures de délégation, droit à l’information et à la formation
Droit d’alerte et expression des salariés
Protection des représentants du personnel
Quiz de révision ludique
Échange sur les situations rencontrées dans les entreprises
Remise de documentation et supports clés (liens utiles, modèles de documents, fiches pratiques).