Non-certifiante Formation continue

Le nouveau Code douanier

Réf. : 26207687F
Mise à jour : 27 mai 2026
STRAFORMATION

Présentation de la formation

Objectifs

  • Maîtrise et mise en pratique de la nouvelle réglementation du Code des Douanes communautaire ;
  • Assimiler les changements et adapter la nouvelle législation ;
  • Mise en pratique les différents textes de l’Union Européenne ;
  • Appliquer le nouveau mode de dédouanement ;
  • Anticiper l’évolution de la réglementation douanière au jour le jour.

Programme

Les évolutions du Code des douanes communautaires
  • L’histoire du Code des Douanes Communautaire (CDC) ;
  • Le traité de Lisbonne ;
  • Le rôle des Dispositions d’Application du Code des Douanes communautaires (DAC) ;
  • Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l’Union (CDU).
La révision des procédures douanières
  • Les régimes « particuliers » ;
  • La classification des entrepôts ;
  • Régime de la transformation sous douane ;
  • Simplifications et « procédures » ;
  • Le statut de l’OEA (Opérateur Économique Agréé) ;
  • Les modifications des bases douanières (tarifs, origine, valeur…) ;
  • Le nouveau processus à l’importation, exportation et transit.
Organiser une entreprise en fonction du nouveau Code des Douanes de l’Union
  • Stratégie opérationnelle ;
  • Choix des prestataires externes ;
  • Logistique.

Certification

Niveau d'entrée
Aucun prérequis
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique

Métiers associés

Source : Cléor Bretagne

Source : GREF Bretagne #26207687F