Non-certifiante Formation continue

Le harcèlement moral

Réf. : 26207685F
Mise à jour : 27 mai 2026
STRAFORMATION

Présentation de la formation

Objectifs

  • Le harcèlement moral doit être traité rapidement et avec précision car les conséquences peuvent être très importantes et votre responsabilité engagée ;
  • Il est donc nécessaire de connaître et de maitriser les outils mis en place par le législateur.

Programme

Les définitions légales du harcèlement moral
  • L’article L.1152-1 du Code du Travail ;
  • L’article 222-33-2-2 du Code pénal.
Les éléments constitutifs du harcèlement moral
  • Des agissements répétés ;
  • Une dégradation des conditions de travail ;
  • Une atteinte aux droits et à la dignité du salarié à sa santé physique ou mentale ou à son avenir.
Cas pratique : exemples de cas de harcèlement moral retenus par la jurisprudence récente (CA Colmar)
La charge de la preuve
  • Spécificité du régime de preuve du harcèlement moral ;
  • Les conséquences pour l’entreprise.
Les obligations de l’employeur
  • Dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Les autres intervenants en matière de prévention
  • Le CHSCT ou le CSE ;
  • Le droit d’alerte ;
  • La santé au travail.
La procédure de médiation
  • À l’initiative de toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement moral.
Les actions conservatoires contre l’auteur du harcèlement moral
  • La mise à pied à titre conservatoire ;
  • La convocation à un entretien préalable pour licenciement.
Cas pratique : définition d’un manuel d’instruction en cas de harcèlement moral
Étude du questionnaire de Leymann
Les actions judiciaires et les sanctions applicables contre l’auteur du harcèlement moral
  • La sanction pénale ;
  • La sanction prud’homale ;
  • La sanction disciplinaire ;
  • La carence de l’employeur peut être fautive.
Le harcèlement moral arrêt de travail et accident de travail

Certification

Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique

Métiers associés

Source : Cléor Bretagne

Source : GREF Bretagne #26207685F