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Le compromis

Réf. : 1100593F Mise à jour : 9 septembre 2020

Contenu

Objectifs

A l'issue de la formation , le stagiaire sera capable de:

-Appliquer les règles de droit immobilier à ce contrat
-Instruire le dossier de vente 

Programme

  • Les règles de droit immobilier applicables à ce contrat
Rappel sur le droit général du contrat
Rappel sur les mentions obligatoires

  • Les règles de droit spécial applicables à ce contrat
Les clauses obligatoires/ interdites qui lui sont propres
Les vigilances à tenir dans sa rédaction pour éviter les pièges devant les tribunaux

  • Instruction du dossier de vente
Accompagner le client dans les démarches bancaires
Suivre le dossier auprès du notaire 

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : ESPRIT FORMATION
02 98 80 28 20
contact.espritformation@gmail.com
Lieu de formation : ESPRIT FORMATION
195 rue Jean Jaurès
29 BREST
Organisation :
  • 7 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Autre public ; Tout public
Rythme : Temps plein
Type de parcours : Collectif
Durée : 7 heures.

Organisme de formation : ESPRIT FORMATION
02 98 80 28 20
contact.espritformation@gmail.com
Lieu de formation : ESPRIT FORMATION
195 rue Jean Jaurès
29 BREST
Organisation :
  • 7 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Autre public ; Tout public
Type de parcours : Collectif
Durée : 7 heures.

ESPRIT FORMATION 195 rue Jean Jaurès
29200 BREST