La TVA - Comptabilisation et déclaration

Objectifs

• Comprendre les principaux mécanismes de la TVA.
• Remplir une déclaration TVA.
• Enregistrer les opérations liées à la TVA

Programme

Champ d'application de la TVA

• Mécanisme de la TVA
• Opérations imposables
• Opérations hors champ et exonérées
• Régimes spécifiques

TVA collectée

• Base d'imposition
• Fait générateur et exigibilité
• Option sur les débits
• Taux de TVA

Territorialité de la TVA

• Territoire français
• Exportations et importations
• Livraisons et acquisitions intracommunautaires
• Le régime des prestations de service

TVA déductible

• Conditions du droit à déduction
• Exclusions et restrictions
• Déduction partielle

Déclaration et paiement de la TVA

• Régime réel normal : déclaration CA3
• Crédit de TVA et demande de remboursement
• Télédéclaration et télépaiement

Enregistrement comptable