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La Loi sur l'eau
Contenu
Objectifs
- Gérer l'ensemble de la réglementation sur l'eau
- Identifier les étapes et les facteurs clés de succès pour monter son dossier loi sur l'eau
- Éviter les risques de contentieux
Programme
Jour 1 - Matin
1. Décrire la réglementation
- Directive 23/10/00
- Loi 30/12/06
- Code de l’environnement
- Grenelle I et II
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les institutions et protagonistes principaux
- SAGE
- SADGE
- Les acteurs
- Collectivités territoriales
Jour 2 - Matin
3. Examiner les activités demandant autorisation
Validation / certification préparée
- Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Dates et lieux de formation
ST-BRIEUC
22
du 12/07/2022
au 26/08/2022
au 26/08/2022
N° session
1299957
Organisme de formation :
SARL LEXOM
Lieu de formation :
Salle Lexom St Brieuc
36 rue Saint Guillaume
22 ST-BRIEUC
36 rue Saint Guillaume
22 ST-BRIEUC
Organisation :
- 14 heures
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics :
Salarié ; Tout public
Rythme :
Temps plein
Type de parcours :
Collectif
Durée :
14 heures.
Prérequis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Source : GREF Bretagne #2201610F
