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La Loi sur l'eau

Réf. : 2201610F Mise à jour : 9 juin 2022

Contenu

Objectifs

- Gérer l'ensemble de la réglementation sur l'eau
- Identifier les étapes et les facteurs clés de succès pour monter son dossier loi sur l'eau
- Éviter les risques de contentieux

Programme

Jour 1 - Matin

1. Décrire la réglementation
- Directive 23/10/00
- Loi 30/12/06
- Code de l’environnement
- Grenelle I et II
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les institutions et protagonistes principaux
- SAGE
- SADGE
- Les acteurs
- Collectivités territoriales
Jour 2 - Matin
3. Examiner les activités demandant autorisation

Validation / certification préparée

  • Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : SARL LEXOM
Lieu de formation : Salle Lexom St Brieuc
36 rue Saint Guillaume
22 ST-BRIEUC
Organisation :
  • 14 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
Rythme : Temps plein
Type de parcours : Collectif
Durée : 14 heures.

Prérequis : Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
SARL LEXOM 13 Avenue de Chomerac
07000 PRIVAS