La facturation électronique pour les entreprises du bâtiment

Objectifs

Accompagner et aider les artisans du bâtiment à comprendre et respecter la réforme de la facturation électronique, en utilisant des outils adaptés pour sécuriser leur gestion.
 

Programme

Comprendre la règlementation de la facturation électronique
Les incidences et les obligations pour son entreprise
Le calendrier 2026-2030
Les différences entre facture PDF et facture X
Le schéma de circulation de la facture électronique
Données des factures et des transactions, flux, stockage, plateforme agréées, exemple de facture BTP (devis, situation, facture de solde)
Les obligations du E-Invoicing et du E-Reporting
Le cycle de vie de la facture électronique et les statuts obligatoires (Dépôt de facture, rejet par la plateforme de facture non acceptée, refus de facture par le destinataire, données de paiement
Le cas particulier du E-Reporting
Schéma de synthèse pour un artisan
Les spécificités du BTP
Sous-traitance, acomptes, situations de travaux, TVA spécifique
Les cas de refus de la facture par client
Prix non conforme au devis initial…
Les notes de restaurant, les tickets de péages selon montant des transactions ou la présence d’un abonnement
L’obligation d’avoir une plateforme agréée (PA)
Différence entre une plateforme agréée et une solution compatible
Les critères de choix pour les entreprises du BTP
Démarches à réaliser (choisir une PA et inscription à l’annuaire)
Comment appréhender les contrôles et éviter les sanctions
Déploiement de la facture électronique auprès de vos clients et fournisseurs