La douane et l'entreprise

Objectifs

Connaître la réglementation douanière
Objectif(s) pédagogique(s) : Maîtriser les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement. Acquérir les techniques indispensables pour optimiser vos opérations de dédouanement. Maîtriser les 3 notions essentielles pour le traitement douanier des marchandises (espèce, origine et valeur). Optimiser les coûts et les délais de vos opérations à l'international. Connaître les obligations douanières et fiscales des entreprises et les moyens de les satisfaire.

Programme

Pourquoi dédouaner ? Savoir naviguer dans la base réglementaire Différencier les échanges intra-UE et extra-UE Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement Déterminer le classement tarifaire des marchandises Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière via le RTC Déterminer l'origine des marchandises Les règles d'origine non préférentielle et préférentielle - les justificatifs d'origine - les statuts d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX - l'aide de la douane : le RCO et l'IMF Déterminer les valeurs à déclarer en douane Les différentes valeurs - les éléments taxables et non taxables - les différentes méthodes d'évaluation - quid des gratuits Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture - les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients - les marchandises réglementées Justifier les ventes en exonération de TVA La nouvelle notion d'exportateur du CDU - réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales - les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales - comment ne pas avancer la TVA à l'import Optimiser le dédouanement des marchandises Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire - l'Opérateur Économique Agréé Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des douanes de l'Union