Non-certifiante Formation continue

Instances représentatives

Réf. : 26208196F
Mise à jour : 28 mai 2026
STRAFORMATION

Présentation de la formation

Objectifs

  • Connaître le fonctionnement des instances représentatives.
  • Former des instances représentatives au sein de son entreprise.
  • Effectuer les réunions d’instance.

Programme

Veiller à ce que les instances soient formées de manière cohérente
  • Connaître la composition des instances ;
  • Instaurer une délégation unique du personnel ;
  • Agir en fonction de la réforme du seuil social ;
  • Mettre des règles de représentativité en place.
Définir les rôles de chaque acteur
  • Connaître les champs d’action : des délégués du personnel / des délégués syndicaux / du CHSCT ;
  • Les mécanismes d’une délégation unique du personnel.
Encadrer les différentes réunions d’instance
  • Définir l’ordre du jour ;
  • Recentrer le sujet si nécessaire ;
  • S’assurer que tout le monde exploite son temps de parole ;
  • Effectuer un compte-rendu et un procès-verbal ;
  • Agir après la réunion.
Cerner les responsabilités et les droits des responsables du personnel
  • Les heures de délégation ;
  • L’accès aux NTIC ;
  • La liberté de migration ;
  • La close de confidentialité.

Certification

Niveau d'entrée
Aucun prérequis
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique

Métiers associés

Source : Cléor Bretagne

Source : GREF Bretagne #26208196F