Installation en agriculture : S'approprier les composantes juridiques de son projet sur les contrats et aspects patrimoniaux

Objectifs

En vue de réaliser une étude de projet d'installation, identifier les aspects juridiques auxquels est confronté le porteur de projet à titre individuel ou en société

Programme

Acheter et vendre en toute sécurité
Droits et obligations de voisinage
Contrat de production, de vente, d'achat de matériel
Statut du fermage
Garanties bancaires
Contrat de mariage