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Installation en agriculture : S'approprier les composantes juridiques de son projet sur les contrats et aspects patrimoniaux

Réf. : 1800303F Mise à jour : 9 février 2022

Contenu

Objectifs

En vue de réaliser une étude de projet d'installation, identifier les aspects juridiques auxquels est confronté le porteur de projet à titre individuel ou en société.

Programme

Acheter et vendre en toute sécurité,
Droits et obligations de voisinage,
Contrat de production, de vente, d'achat de matériel,...
Statut du fermage,
Garanties bancaires,
Contrat de mariage.

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE
benedicte.sarreau@bretagne.chambagri.fr
Lieu de formation : CHAMBRES D'AGRICULTURE DE BRETAGNE
Rond Point Maurice le Lannou
CS 74223
35 RENNES
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Tout public