Formation initiale des membres élus du CSE CSSCT (partie prévention)

Objectifs

• Repérer les enjeux de la santé sécurité au travail
• Intégrer la santé et la sécurité au travail dans la gestion de ses missions de membre représentant du personnel en santé et sécurité au travail
• Exercer sa mission de membre représentant du personnel en santé et sécurité au travail

Programme

Participer à l’observation de la santé dans l’entreprise : Définitions AT/MP, Les statistiques par secteur d’activité, les enjeux humains, financiers, sociétaux et juridiques, les documents d’informations disponibles en entreprise (document unique, le bilan social, le compte employeur…)

Se référer au cadre réglementaire : la hiérarchie des textes réglementaires, les droits et obligations de l’employeur et du salarié en SSCT. La responsabilité civile et pénale dans un contexte professionnel

Communiquer avec les acteurs de la prévention internes et externes : les rôles et mission de chacun, approche pluridisciplinaire

Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes ou potentielles
Analyse de l’AT Mécanisme d’apparition du dommage, analyse par la méthode de l’arbre des causes, les 5M, l’enquête AT

Exercer sa mission de membre du CSE ou CSSCT

• Le fonctionnement de l’instance (composition, délégation horaire, libre circulation, le délit d’entrave, protection contre le licenciement, la formation obligatoire…)
• Le droit d’alerte, le droit de retrait (modalités), la notion de dangers grave et imminents
• Préparer la réunion (définir conjointement l’ordre du jour), savoir représenter l’ensemble du personnel, Préparer et communiquer sa visite de terrain, préparer son questionnement, Rédiger un compte rendu de visite d’unités de travail

• Les modalités de rédaction, le contenu, les familles de risques
• La notion de danger, risque, dommage
• Focus sur les TMS et les RPS, la pénibilité au travail
• Notion sur la démarche de qualité de vie au travail
• Le maintien au travail, la lutte contre la désinsertion professionnelle
• La hiérarchisation des risques
• L’élaboration du plan d’action en prenant en compte les 9 principes de prévention, La méthodologie de suivi du plan d’action (mode projet)