Formation initiale des membres élus du CSE CSSCT des entreprises de moins de 300 salariés

Objectifs

Être capable de
Repérer les enjeux de la santé sécurité au travail
Intégrer la santé et la sécurité au travail dans la gestion de ses missions de membre représentant du personnel en santé et sécurité au travail
Exercer sa mission de membre représentant du personnel en santé et sécurité au travail

Programme

Participer à l’observation de la santé dans l’entreprise : Définitions AT/MP, Les statistiques par secteur d’activité, les enjeux humains, financiers, sociétaux et juridiques, les documents d’informations disponible en entreprise (document unique, le bilan social, le compte employeur…)
Se référer au cadre réglementaire : la hiérarchie des textes réglementaires, les droits et obligations de l’employeur et du salarié en SSCT. La responsabilité civile et pénale dans un contexte professionnel
Communiquer avec les acteurs de la prévention internes et externes : les rôles et mission de chacun, approche pluridisciplinaire
Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes ou potentielles
Analyse de l’AT Mécanisme d’apparition du dommage, analyse par la méthode de l’arbre des causes, les 5M, l’enquête AT
Exercer sa mission de membre du CSE ou CSSCT
Le fonctionnement de l’instance (composition, délégation horaire, libre circulation, le délit d’entrave, protection contre le licenciement, la formation obligatoire…)
Le droit d’alerte, le droit de retrait (modalités), la notion de dangers grave et imminents
Préparer la réunion (définir conjointement l’ordre du jour), savoir représenter l’ensemble du personnel, Préparer et communiquer sa visite de terrain, préparer son questionnement, Rédiger un compte rendu de visite d’unités de travail
Le DU et le plan d’actions (PAPRIPACT)
Les modalités de rédaction, le contenu, les familles de risques
La notion de danger, risque, dommage
Focus sur les TMS et les RPS, la pénibilité au travail
Notion sur la démarche de qualité de vie au travail
Le maintien au travail, la lutte contre la désinsertion professionnelle
La hiérarchisation des risques
L’élaboration du plan d’action en prenant en compte les 9 principes de prévention, La méthodologie de suivi du plan d’action (mode projet)
Évaluation d’une unité de travail en se basant sur le DUERP