Focus sur les plus-values et le démembrement de propriété

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Appréhender les spécificités liées au démembrement pour l’application des différentes exonérations de plus-value.
• Calculer une plus-value lors de la vente d’un immeuble ou d’un droit démembré
• Maitriser les particularités fiscales attachées à la vente d’un usufruit temporaire

Programme

Particularité de l’usufruit temporaire
Démembrement de propriété au regard des exonérations de plus-values immobilières

• Démembrement et l’exonération prévue en faveur de la cession de la résidence principale
• Démembrement et l’exonération prévue en faveur de la première cession d’un logement autre que la résidence principale
• Démembrement et l’exonération prévue en faveur des cessions inférieures à 15.000 €

• Prix de cession et démembrement
• Prix d’acquisition et démembrement
• Travaux et démembrement
• Délai de détention et démembrement