Focus sur les plus-values et le démembrement de propriété
Contenu
Objectifs
Appréhender les spécificités liées au démembrement pour l’application des différentes exonérations de plus-value.
Calculer une plus-value lors de la vente d’un immeuble ou d’un droit démembré
Maitriser les particularités fiscales attachées à la vente d’un usufruit temporaire
Programme
Particularité de l’usufruit temporaire
Démembrement de propriété au regard des exonérations de plus-values immobilières
Démembrement et l’exonération prévue en faveur de la cession de la résidence principale
Démembrement et l’exonération prévue en faveur de la première cession d’un logement autre que la résidence principale
Démembrement et l’exonération prévue en faveur des cessions inférieures à 15.000 €
Le démembrement de propriété dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière
Prix de cession et démembrement
Prix d’acquisition et démembrement
Travaux et démembrement
Délai de détention et démembrement
Validation / certification préparée
- Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
- Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Dates et lieux de formation
au 10/06/2024
02 99 65 44 66
ouest@inafon.fr
3, Place du Général Giraud
CS 94314
35 RENNES
- 2 heures
- Formation entièrement à distance
2 heures en visioformation
CS 94314
35043 RENNES