Focus sur les plus-values et le démembrement de propriété

Réf. : 24130748F Mise à jour : 27 mars 2024

Contenu

Objectifs

Appréhender les spécificités liées au démembrement pour l’application des différentes exonérations de plus-value.
Calculer une plus-value lors de la vente d’un immeuble ou d’un droit démembré
Maitriser les particularités fiscales attachées à la vente d’un usufruit temporaire

Programme

Particularité de l’usufruit temporaire
Démembrement de propriété au regard des exonérations de plus-values immobilières
Démembrement et l’exonération prévue en faveur de la cession de la résidence principale
Démembrement et l’exonération prévue en faveur de la première cession d’un logement autre que la résidence principale
Démembrement et l’exonération prévue en faveur des cessions inférieures à 15.000 €
Le démembrement de propriété dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière
Prix de cession et démembrement
Prix d’acquisition et démembrement
Travaux et démembrement
Délai de détention et démembrement

Validation / certification préparée

  • Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
  • Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : INAFON OUEST
02 99 65 44 66
ouest@inafon.fr
Lieu de formation : INAFON OUEST
3, Place du Général Giraud
CS 94314
35 RENNES
Organisation :
  • 2 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
Rythme : Temps plein
Durée : 2 heures.
2 heures en visioformation

Prérequis : Connaissances en plus- values immobilières des particuliers
INAFON OUEST 3, Place du Général Giraud
CS 94314
35043 RENNES