FEEBAT RENO REGLO - La facture

Objectifs

Donner les clés nécessaires pour l’élaboration de factures conformes au code de la consommation et aux critères de dispositifs d’aides à la rénovation énergétique.
 

Programme

Lister les bonnes pratiques lors de l’exécution du contrat
Définir la portée juridique de la réception de travaux
Identifier les règles de la réception de travaux
Identifier les règles d’établissement d’une facture et les mentions pour une facture conforme aux exigences des dossiers d’aides financières MaPrimeRénov’ et CEE.
Identifier les types de garanties applicables aux travaux de rénovation énergétique.
Identifier les sources d’informations fiables et utiles