Droit social européen et international - DRS106

Réf. : 1301968F Mise à jour : 16 juillet 2024

Contenu

Objectifs

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection sociale complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens.
Comprendre comment s'articulent les normes juridiques (droit international, droit de l'UE, droit national).
Maîtriser les questions juridiques transnationales concernant l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale (détachement, expatriation,etc.).
Etre en capacité de résoudre les questions juridiques concrètes rencontrées dans les entreprises en s'appuyant sur le droit social européen et international.

Programme

Institutions internationales mondiales (O.I.T., O.N.U.) et régionale (Conseil de l'Europe)
Institutions européennes.
Normes internationales (conventions et recommandations de l'O.I.T., traités)
Normes européennes (directives, chartes, jurisprudence ; transposition et articulation avec le droit interne).
Relations avec les normes européennes et internes, articulations des normes.
Relations individuelles du travail (normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne).
Relations collectives du travail (normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne).
Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).
Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe)
Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.
Droit comparé (l'exemple d'un pays)

Validation / certification préparée

  • Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
  • Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 45 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 45 heures.

Prérequis : Avoir le niveau des cours : - Droit du travail -relations individuelles (DRS101) et Droit du travail - relations collectives(DRS102) et - Droit de la sécurité sociale (DRS104)et Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105). Cette UE peut être financée avec le CPF (cette UE fait partie du bloc de compétences Droit du travail, qui constitue une partie de la Licence).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
1 Rue du Muguet
22 Lannion
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 45 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 45 heures.

Prérequis : Avoir le niveau des cours : - Droit du travail -relations individuelles (DRS101) et Droit du travail - relations collectives(DRS102) et - Droit de la sécurité sociale (DRS104)et Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105). Cette UE peut être financée avec le CPF (cette UE fait partie du bloc de compétences Droit du travail, qui constitue une partie de la Licence).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
32 Rue René Lote Bât 1
56 Lorient
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 45 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 45 heures.

Prérequis : Avoir le niveau des cours : - Droit du travail -relations individuelles (DRS101) et Droit du travail - relations collectives(DRS102) et - Droit de la sécurité sociale (DRS104)et Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105). Cette UE peut être financée avec le CPF (cette UE fait partie du bloc de compétences Droit du travail, qui constitue une partie de la Licence).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
3 Rue du Clos Courtel
35 RENNES
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 45 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 45 heures.

Prérequis : Avoir le niveau des cours : - Droit du travail -relations individuelles (DRS101) et Droit du travail - relations collectives(DRS102) et - Droit de la sécurité sociale (DRS104)et Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105). Cette UE peut être financée avec le CPF (cette UE fait partie du bloc de compétences Droit du travail, qui constitue une partie de la Licence).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 45 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 45 heures.

Prérequis : Avoir le niveau des cours : - Droit du travail -relations individuelles (DRS101) et Droit du travail - relations collectives(DRS102) et - Droit de la sécurité sociale (DRS104)et Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105). Cette UE peut être financée avec le CPF (cette UE fait partie du bloc de compétences Droit du travail, qui constitue une partie de la Licence).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 45 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 45 heures.

Prérequis : Avoir le niveau des cours : - Droit du travail -relations individuelles (DRS101) et Droit du travail - relations collectives(DRS102) et - Droit de la sécurité sociale (DRS104)et Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105). Cette UE peut être financée avec le CPF (cette UE fait partie du bloc de compétences Droit du travail, qui constitue une partie de la Licence).