Droit patrimonial de la famille : Liquidations, conseils et stratégies

Objectifs

• Conseiller efficacement son client
• Maîtriser et articuler les différents outils civils et fiscaux
• Sécuriser la rédaction des clauses y afférent (usufruit, réversion d’usufruit, clause bénéficiaire, libéralité, aménagement des conventions matrimoniales…)
• Développer une analyse civile et fiscale transversale
• Elaborer des stratégies patrimoniales complexes et les liquider

Programme

I. Approche civile et fiscale comparée des grands outils liquidatifs
Rapport civil, rappel fiscal, réunion fictive, imputation, réduction ...
 
II. Gestion civile et fiscale du démembrement de propriété
A. Gérer la durée de l'usufruit
B. Bien rédiger une réserve et une réversion d'usufruit
C. Gérer civilement et fiscalement les usufruits successifs
D. Aménager la charge des futures réparations, gérer les améliorations du bien démembré ...
 
III. Optimiser la protection du conjoint survivant
A. Par la voie successorale
1. Les droits légaux successoraux du conjoint survivant
2. Par une rédaction adaptée des libéralités entre époux
3. Par la voie matrimoniale : conseils de rédaction des contrats de mariage
4. Liquidation des avantages matrimoniaux
5. Choisir ou cumuler une donation entre époux et un avantage matrimonial
B. Par la voie bénéficiaire
1. Pièges et optimisation de l'assurance-vie, rédaction de la clause bénéficiaire
2. Liquidation des assurances vie en présence d'époux communs en biens
3. Remise en cause de la franchise successorale
4. Prise en compte de l'aide sociale
5. Gérer la fiscalité de l'assurance vie
 
IV. Stratégies patrimoniales et recours aux libéralités
A. traitement civil et fiscal de la prise en charge des droits par le donateur et des legs nets de frais et droits,
B. traitement civil et fiscal des dons manuels lors du règlement d'une succession,
C. impacts civils et fiscaux du cantonnement et de la RAAR,
D. utilisation de la clause de gestion par un tiers administrateur des biens donnés ou légués à des mineurs ...