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Droit du e-commerce Gérer son site de vente en ligne en toute conformité

Réf. : 25186897F Mise à jour : 31 octobre 2025

Contenu

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique de la vente en ligne : Comprendre les obligations légales liées au contrat électronique, à la vente aux clients majeurs et mineurs, et à la responsabilité du e-commerçant
  • Assurer la conformité de sa stratégie marketing
  • Gérer la prospection commerciale en toute légalité : Connaître les principes et obligations concernant la prospection par e-mail, SMS, téléphonie et traceurs

Programme

Module 1 : contexte et notions de base du e-commerce (Matin)
Objectif : comprendre le droit du e-commerce

  • Qu’est-ce que juridiquement le commerce en ligne ?
  • Le contrat par voie électronique
  • Les clients majeurs et mineurs
  • Les obligations pré-contractuelles et les obligations inhérentes au contrat
  • La responsabilité du e-commerçant
Module 2 : Le droit de la publicité ciblée et non-ciblée en ligne (Matin)
Objectif : connaître les principes et les obligations régissant le droit de la publicité en ligne et savoir les mettre en œuvre professionnellement
  • Qu’est-ce que juridiquement la publicité en ligne ?
  • La campagne publicitaire
  • Les règles déontologiques
  • Les règles légales
  • Qu’est-ce que juridiquement la publicité ciblée en ligne ?
  • Les règles légales relatives au marketing ciblé
Module 3 : Le droit de la prospection commerciale (Après-midi)
Objectif : connaître les principes et les obligations régissant le droit de la prospection commerciale et savoir les mettre en œuvre professionnellement
  • Qu’est-ce que juridiquement une prospection commerciale dite « propre » ?
  • La prospection par voie postale, par téléphonie ou automate d’appels
  • La prospection par e-mail ou par SMS
  • La prospection par traceurs
Module 4 : Etude de cas et mise en situation (Après-midi)
Objectif : A partir d’études de cas et mise en situation, mettre en pratique les principes et les obligations théoriques apprises dans les modules 1, 2 et 3
  • Etude de cas pratique
  • Mise en situation 
  • Evaluation finale

 

Validation / certification préparée

  • Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : AJCONSULTING
contact@ajconsulting.bzh
Lieu de formation : AJCONSULTING
27 Rue Jean Jaurès
29 Pont-l'Abbé
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • Formation à la demande
  • 8 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
Durée : 8 heures.
Prérequis : Connaissances de base de l'environnement numérique et du web, compréhension des sites de e-commerce et de leur fonctionnement général, Connaissances de base sur le marketing digital et la prospection commerciale
Source : GREF Bretagne #25186897F
AJCONSULTING 27 Rue Jean Jaurès
29120 Pont-l'Abbé
contact@ajconsulting.bzh https://ajconsulting.bzh/
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