Droit des sociétés et des groupements d'affaires - TEC112

Objectifs

Objectifs pédagogiques : UE 2 - DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPEMENTS D’AFFAIRES - identifier les différents éléments constitutifs du contrat de société et les caractériser ; différencier constitution de la société et acquisition de la personnalité juridique ; analyser les conséquences d’un acte pris par une société en formation ; analyser le fonctionnement interne d’une société et sa représentation vis-à-vis des tiers ; différencier les conditions et les conséquences de l’engagement de la responsabilité de la société, des dirigeants et des associés ; analyser les conséquences de la dissolution et de la liquidation pour la personne morale et pour les associés ; distinguer les différentes formes de société sans personnalité juridique ; schématiser et analyser les règles de fonctionnement de chaque forme sociétaire étudiée ; repérer dans des statuts les clauses non conformes (clause limitative de pouvoir, clause d’inaliénabilité, clause d’agrément, clause de préemption et clause d’exclusion) et les corriger ; analyser les opérations de contrôle au sein d’une société : rôles du commissaire aux comptes, contrôle des conventions réglementées, contrôle interne, procédure d’alerte ; différencier les principales valeurs mobilières (actions, actions de préférence, obligations) et expliquer leur régime juridique ; distinguer les actions et les parts sociales et justifier les conséquences juridiques de cette distinction ; analyser les opérations d’augmentation et de réduction de capital ; analyser les conditions et les conséquences d’une transformation pour chaque type de sociétés ; identifier les causes et les conséquences d’une dissolution spécifiques à chaque type de sociétés ; caractériser l’économie sociale et solidaire. identifier les principes généraux régissant les associations et les sociétés coopératives. Différencier le mandat ad hoc de la conciliation ; caractériser la notion de cessation des paiements ; identifier les conditions d’engagement d’une procédure collective ; présenter les acteurs des procédures collectives ; identifier la personne pénalement responsable, l’auteur et le complice ; connaitre les infractions du Code de commerce.

Programme

Partie 1     L’entreprise en société
Partie 2     La société en nom collectif
Partie 3     La société à responsabilité limitée
Partie 4     La société anonyme
Partie 5     La société par actions simplifiée
Partie 6     Les valeurs mobilières
Partie 7     Les sociétés en commandite
Partie 8     Les sociétés civiles
Partie 9     Les sociétés d’exercice libéral
Partie 10   Les sociétés sans personnalité morale
Partie 11   Les groupements d’intérêt économique
Partie 12   L’économie sociale et solidaire
Partie 13   Le droit des entreprises en difficulté
Partie 14   Droit pénal général, les principes fondamentaux
Partie 15   Droit pénal spécial, les incriminations