Droit des biens immobiliers

Objectifs

À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de

• Rédiger la rubrique « désignation du bien immobilier » avec les vigilances nécessaires
• Appliquer le droit des biens immobiliers dans le cadre de l'entremise immobilière
• Mettre en pratique les nouveautés issues de la loi ELAN sur la copropriété
• Expliquer le fonctionnement d'une SCI

Programme

• Rédiger la rubrique désignation du bien immobilier
  Les différents biens (mobilier et immobilier) Les différentes formes (mono-propriété et copropriété) - Les différentes possessions du bien immobilier (seul ou à plusieurs : SCI)

• Appliquer le droit immobilier des biens
  Les prérogatives du droit de propriété (pleine propriété et démembrement en nu-propriété et usufruit) - Les limites au droit de propriété (Trouble du voisinage et abus de droit)