Donations et sucessions

Objectifs

- Actualiser ses connaissances au regard de la récente législation
- Maîtriser les régimes matrimoniaux
- Conseiller un client en matière de donation
- Apporter ses compétences dans le domaine des successions
- Préconiser des solutions d'optimisation
- Anticiper les situations conflictuelles

Programme

- Les régimes matrimoniaux : les spécificités, les clauses, le choix du régime matrimonial, le PACS
- Les donations : consentir ou recevoir, typologie des donations, la clause du droit de retour, donation graduelle et résiduelle, donation-partage
- Le droit des successions : définitions, formalités pour accepter, renoncer ou accepter à concurrence de l'actif net, les héritiers légaux et la représentation successorale, la réserve héréditaire et la quotité disponible, conversion de l'usufruit du conjoint en rente viagère ou en capital
- La fiscalité des donations et des successions : les règles spécifiques aux donations et la taxation des successions
- L'imposition du patrimoine : l'optimisation fiscale, les montages à éviter, les avantages de la SCI dans la transmission du patrimoine