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La vente d'un bien en succession

Réf. : 2101158F Mise à jour : 31 août 2021

Contenu

Objectifs

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Identifier les héritiers (dévolution successorale)
• Prendre les bonnes signatures pour sécuriser ses transactions
• Faire une dévolution successorale facilement
• Découvrir les principales règles de droit applicables aux successions (donation et succession)
• Connaître l’impact des frais de succession sur le prix final de votre vente

Programme

Avant-propos : La donation

• Donation en nue-propriété et usufruit
• Vente du bien Immobilier d’un-e veuf-ve (donation au dernier vivant)
• Notion de réserve héréditaire

La succession d'un bien immobilier
• Dévolution successorale : quelles signatures prendre ?
• Que reste -il sur une vente après le paiement des droits de succession ?
• Les règles applicables en indivision successorale pour signer une vente

Le droit successoral au service de vos ventes
• Simulation d’une vente d’un bien en succession
• Illustration de ventes en succession et argumentation

Validation / certification préparée

  • Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : ESPRIT FORMATION
02 98 80 28 20
contact.espritformation@gmail.com
Lieu de formation : ESPRIT FORMATION
195 rue Jean Jaurès
29 BREST
Organisation :
  • 7 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
Rythme : Temps plein
Type de parcours : Collectif
Durée : 7 heures.

Prérequis : professionnel de l'immobilier
ESPRIT FORMATION 195 rue Jean Jaurès
29200 BREST