Diplôme Inter universitaire : Droit, psychiatrie et santé mentale

Objectifs

La formation apporte une compétence complémentaire en droit de la psychiatrie et/ou une sécurisation des pratiques professionnelles à des professionnels occupant des fonctions de soins (médecins, cadres de santé, infirmiers spécialisés), d’administration (direction, ressources humaines, préfecture, agences régionales de la santé, administration pénitentiaire...), d’accompagnement des populations spécifiques (secteur sanitaire et social), juridiques (magistrats, avocats, greffiers...).

Discipline spécifique, le droit lié à la santé mentale doit satisfaire à la fois des objectifs de santé et d’ordre public, tout en tenant compte de certaines particularités de la maladie mentale. C’est ainsi que le législateur est intervenu tant pour assurer la protection des malades que pour organiser l’accès aux soins en santé mentale. L’adoption de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » redéfinit le cadre juridique issu de la réforme de 1990 et de certaines lois organisant la lutte contre la récidive (obligations de soin, injonction de soin et rétention de sûreté). Plus qu’un simple toilettage législatif, cet ensemble normatif modifie les relations entre le service public hospitalier, la police administrative et la justice.
En opérant une dissociation nette entre la demande de soins et l’organisation de ces derniers, le législateur cherche à clarifier le parcours du patient et à garantir le respect de ses droits fondamentaux. Dans ce nouveau contexte, il est important de bien maîtriser les normes en vigueur afin d’améliorer ses pratiques professionnelles et de prévenir tout risque contentieux.

La formation permet aux stagiaires d’étudier les spécificités juridiques de la prise en charge psychiatrique (partage des compétences, modalités de prise en charge, structures spécialisées, rôle du juge des libertés…) et de l’organisation de la santé mentale.

Les professionnels qui auront suivi ce DIU pourront, s’ils le souhaitent, compléter leur parcours de formation en suivant les enseignements complémentaires du master droit de la santé et valider à terme ce diplôme.

Programme

UE1 Fondamentaux du droit et des institutions de la santé et du droit des personnes 35h
UE2 Droit communs des malades, droit des patients en psychiatrie, contention et isolement, prise en charge des populations spécifiques 36h30
UE3 Organisation, financement et territorialisation de la santé mentale 14h
UE4 Relations avec les tiers 14h
UE5 Spécificités de la santé mentale 10h30
UE6 Responsabilité 10h30