Diplôme d'Université - Conseil et contentieux de la procédure administrative contentieuse
Contenu
Objectifs
Conduire et sécuriser une procédure administrative contentieuse
Cette formation professionnalisante permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et compétences en matière de procédure administrative contentieuse et de devenir rapidement opérationnels dans le traitement de litiges en matière administrative.
La formation allie théorie et pratique : les stagiaires acquièrent des outils, des techniques et des stratégies en matière contentieuse. Elle permet leur mise en pratique par le biais d’études de dossiers concrets. À l’issue de la formation, les stagiaires sont capables de conduire et de sécuriser une procédure administrative contentieuse.
Programme
Les enseignements suivants seront dispensés :
- La distinction des contentieux
- La compétence
- La recevabilité
- L’appel
- L’exécution des décisions de justice
- La médiation
- L’expertise
- Les référés
- Contentieux judiciaire des personnes publiques
- Contentieux fiscal
- Contentieux du numérique
Validation / certification préparée
- Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Dates et lieux de formation
Rennes
35
du 04/09/2024
au 20/12/2024
au 20/12/2024
N° session
1675680S
Organisme de formation :
UNIVERSITE DE RENNES
02 23 23 51 12
sfc@univ-rennes.fr
02 23 23 51 12
sfc@univ-rennes.fr
Lieu de formation :
Université de Rennes - Faculté de droit et de science politique
9 Rue Jean Macé
35 Rennes
9 Rue Jean Macé
35 Rennes
Organisation :
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics :
Salarié ; Tout public
Prérequis :
Le DU est ouvert aux professionnel(le)s en activité ou en reconversion :
• titulaires d’un master 1 en droit ;
• diplômés d’institut d’études politiques ;
• cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
• avocats ;
• agents de catégorie B ou assimilés titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
• juristes d’entreprises ou de services contentieux.
Dérogations possibles : candidats justifiant d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP).
Source : GREF Bretagne #24129249F
UNIVERSITE DE RENNES
263 Avenue Général Leclerc
CS74205
35700 Rennes
CS74205
35700 Rennes