Diagnostic portant sur la gestion des Produits, Equipements, Matériaux et Déchets PEMD

Objectifs

Être capable de :

• Réaliser le diagnostic portant sur les produits, équipements, matériaux et déchets issus des travaux de la démolition de certains bâtiments ou de leur rénovation, préalablement à la demande de permis de démolir et à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés, conformément aux décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 et à l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments et dans l’attente des arrêtés d’application des deux décrets cités

Programme

Module 1 : Réglementation

• Code de la Construction et de l’Habitation, Code de l’Environnement.
• Circulaire européenne 2008/98/CE

• Déchets dangereux (D)
• Déchets non dangereux (DND)
• Déchets inertes (DI)

• Réemploi sur site
• Filières de collecte, regroupement, tri, valorisation et élimination des déchets

• Inventaire détaillé, quantification et localisation des matériaux, produits de construction et équipements.
• Indication sur les possibilités de réemploi sur site et à défaut sur les filières de gestion des déchets.
• Élaboration du rapport comprenant notamment la synthèse du diagnostic de gestion des déchets
• Formulaire de récolement à l’achèvement des travaux.

• Étude de cas sur la base d’une vidéo.
• Phases préparatoires, terrain et rapport.