Deontologie et non-discrimination

Objectifs

1. Acquérir les connaissances légales et déontologiques
Comprendre les obligations prévues par la loi et les principes du code de déontologie, ainsi que les règles spécifiques liées à la non-discrimination dans le secteur immobilier. Cette base permet de structurer son activité en conformité avec la réglementation.

2. Identifier les situations contraires ou conformes au code
Savoir repérer les comportements ou décisions qui ne respectent pas la déontologie, comme les discriminations envers des clients ou candidats, les conflits d’intérêts ou les manquements à la confidentialité. Cette compétence permet d’analyser des situations réelles et de distinguer les pratiques acceptables de celles à corriger.

3. Argumenter ses décisions de manière objective et non discriminatoire
Apprendre à justifier ses choix professionnels avec des critères objectifs, afin d’éviter tout risque de discrimination. Cela inclut la communication avec les clients, partenaires et collègues, et la capacité à expliquer ses décisions de façon transparente et conforme à la loi.

4. Appliquer les démarches et procédures déontologiques
Mettre en œuvre concrètement les recommandations du code de déontologie dans le traitement des dossiers, le suivi des clients et les décisions prises au quotidien. Cela inclut le respect des procédures, la documentation des actions et la transparence dans les échanges professionnels.

5. Prévenir les infractions et savoir y remédier
Savoir identifier les situations susceptibles d’engendrer des sanctions ou litiges, et mettre en place des actions correctives. Cette compétence permet de réduire les risques juridiques et d’instaurer des pratiques professionnelles sûres et conformes à la réglementation.

6. Mettre à jour ses pratiques en fonction des évolutions légales
Intégrer les changements du droit immobilier et du code de déontologie dans son activité quotidienne. Cela implique de suivre les évolutions législatives, de réviser ses procédures et d’adopter les bonnes pratiques pour rester conforme et anticiper les nouvelles exigences légales.

Programme

➤ Déontologie et non-discrimination 
Le code de déontologie 

• Comprendre les fondements du code et présentation des articles essentiels
• Adapter ses pratiques aux nouvelles exigences (RGPD, TRACFIN, etc.)
• Identifier les structures habilitées à contrôler l’activité et connaître les sanctions encourues

• Comprendre et repérer les discriminations dans l’exercice professionnel
• Identifier les différentes formes de discriminations directes et indirectes
• Connaître les sanctions applicables en cas de manquement
• Comprendre le rôle de l’agence et des réseaux professionnels dans la prévention de la discrimination

• Appliquer les nouveautés réglementaires et légales de la profession
• Mettre à jour ses pratiques et maintenir une veille juridique régulière
• Rappeler l’importance de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme