De la rédaction de la convention de quasi-usufruit a l’établissement de la déclaration de succession

Objectifs

• D’appréhender les situations de quasi-usufruit ;
• D’adapter et d’améliorer la convention de quasi-usufruit ;
• Traiter les conséquences civiles et fiscales du quasi-usufruit dans la déclaration de succession

Programme

Rappel des notions spécifiques au quasi-usufruit
La constatation du quasi-usufruit au premier décès

• Les éléments essentiels de la convention
• La valorisation du quasi-usufruit
• Les conditions de forme
• Les exemples de convention

Le fonctionnement de la convention pendant l’usufruit

• Les droits de l’usufruitier
• Les prérogatives du nu-propriétaire et leur protection

La fin du quasi-usufruit

• L’extinction du quasi-usufruit au décès de son titulaire 
• Le traitement de la dette de restitution : évaluation, revalorisation
• La fiscalité de la dette de restitution
• Le contentieux fiscal de la déductibilité de la dette de restitution
• L’extinction anticipée du quasi-usufruit

La convention de quasi-usufruit portant sur les distributions de bénéfices et réserves
La convention de quasi-usufruit portant sur les capitaux au dénouement d’un contrat d’assurance-vie