Constituer son fonds Réglementaire

Réf. : 1800326F Mise à jour : 20 novembre 2023

Contenu

Objectifs

Identifier les pans de règlementation alimentaire applicables à son entreprise
Comprendre la valeur et l'articulation de différentes règles auxquelles l'entreprise doit se conformer
Connaître les points d'accès aux règles pertinentes
Savoir tenir à jour un fonds réglementaire

Programme

Identifier les pans de réglementation alimentaire applicables à son entreprise : Organisation et vue d'ensemble de la réglementation alimentaire française et de l'Union européenne (UE)
Règles « horizontales »
- Hygiène et sécurité (contaminants, critères microbiologiques, matériaux au contact, etc.)
- Formulation (additifs, auxiliaires technologiques, etc.)
- Présentation des produits (étiquetage, allégations, signes de qualité, etc.)
Règles « verticales » (par type de denrée alimentaire)
- Règles UE (ex. produits de la pêche, chocolat, jus de fruits, etc.)
- Règles nationales (ex. : yaourts, fromages, pâtes alimentaires, etc.)
Comprendre la valeur et l'articulation des différentes règles
- Articulation entre droit français et de l'UE
- Valeur des différentes règles
- Articulation des règles dans le temps
Connaître les points d'accès aux règles pertinentes
- La recherche des textes officiels : démonstration des fonctionnalités des sites EUR-Lex et Legifrance
- L'interprétation :
- L'anticipation : suivre l'élaboration de la réglementation
Savoir tenir à jour un fonds règlementaire
- Principes de gestion des textes : dissocier les cas de mise à jour, remplacement, suppression
- Le suivi de versions consolidées des textes de l'UE
- La gestion des actualités : Flux RSS et newsletters.

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : ADRIA DEVELOPPEMENT
02 98 10 18 55
formation.inter@adria-formation.fr
Lieu de formation : ADRIA DEVELOPPEMENT
44 NANTES
Organisation :
  • 7 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
Durée : 7 heures.