Comprendre l'urbanisme

Objectifs

• Pour une meilleure connaissance des règles et des contraintes liées à l’urbanisme
• Permettre une analyse optimale des biens à vendre pour proposer la meilleure mise en valeur

Programme

Le droit de l’urbanisme

• Origine du droit de l’urbanisme : qui ? quand ? pourquoi ?
• Les différentes évolutions : les différentes formes (SCOT,RNU,PLU,PLUi), les grandes lois (ALUR), aujourd’hui et demain ?
• La conception d’un PLU : qui ? comment ?

• Le PADD - Les OAP - Les documents graphiques - Le règlement écrit - Les annexes

• Le CUa, le CUb - La DP - Le PC - Le PD - Le PA

• Le circuit de l’instruction - Les délais d’instruction - Les recours