Comprendre la réglementation et formaliser les contrats du spectacle vivant

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique du spectacle vivant.
• Appréhender la réglementation applicable aux activités du spectacle vivant.
• Identifier les catégories de contrats d’engagement et commerciaux, ainsi que les principes généraux pour formaliser le contrat adapté.

Programme

Le cadre réglementaire de la production et de l’organisation de spectacles vivants :
• Le cadre légal (les entrepreneur·euse·s de spectacles, la licence, les spectacles occasionnels, le GUSO).
• L’entrepreneur·euse de spectacles employeur·euse (droit du travail, conventions collectives, obligations liées à l’embauche des salarié·e·s).
• Les spécificités liées à l’engagement des artistes et des technicien·ne·s (contrat, rémunération, régime de l’intermittence).

Les contrats du spectacle :
• Généralités sur les contrats et relations contractuelles dans la filière du spectacle vivant.
• Le contrat d’engagement.
• Le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle.
• Le contrat de coréalisation.
• Le contrat de coproduction.