Non-certifiante Formation continue

Comprendre et négocier un contrat

Réf. : 25161829F
Mise à jour : 6 mai 2026
40MCUBE
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Présentation de la formation

Objectifs

  • Identifier les règles essentielles en droit des contrats
  • Comprendre la définition juridique d’une œuvre d’art
  • Comprendre le droit d’auteur
  • Délimiter l’exploitation de son œuvre par la cession de droit d’auteur
  • Identifier le rôle et le fonctionnement des organismes de gestion collective
  • Identifier les éléments d’une œuvre nécessitant des autorisations de tiers
  • Négocier un contrat
  • Réagir aux aspects contentieux 

Programme

  • Les règles du contrat
  • L'œuvre et l'auteur·rice
  • Le droit d'auteur
  • Les organismes de gestion collective
  • Les autorisations de tiers
  • Négocier un contrat
  • Réagir aux aspects contentieux 

Certification

Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique

Métiers associés

Source : Cléor Bretagne

Source : GREF Bretagne #25161829F