Comprendre et négocier un contrat

Objectifs

Identifier les règles essentielles en droit des contrats
Comprendre la définition juridique d’une œuvre d’art
Comprendre le droit d’auteur
Délimiter l’exploitation de son œuvre par la cession de droit d’auteur
Identifier le rôle et le fonctionnement des organismes de gestion collective
Identifier les éléments d’une œuvre nécessitant des autorisations de tiers

Programme

Règles du contrat ; œuvres et auteur·rices ; droit d’auteur ; organismes de gestion collective ; autorisations de tiers ; négocier un contrat ; réagir aux aspects contentieux