Comprendre et négocier un contrat

Objectifs

Identifier les règles essentielles en droit des contrats
Comprendre la définition juridique d’une œuvre d’art
Comprendre le droit d’auteur
Délimiter l’exploitation de son œuvre par la cession de droit d’auteur
Identifier le rôle et le fonctionnement des organismes de gestion collective
Identifier les éléments d’une œuvre nécessitant des autorisations de tiers
Négocier un contrat
Réagir aux aspects contentieux 

Programme

Les règles du contrat
L'œuvre et l'auteur·rice
Le droit d'auteur
Les organismes de gestion collective
Les autorisations de tiers
Négocier un contrat
Réagir aux aspects contentieux